Conditions générales de ventes

Sauf stipulations particulières dûment acceptées par écrit, toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente qui, en toute hypothèse, prévalent sur tous autres documents commerciaux.

1. Prise de la commande

Toute commande passée, vaut engagement ferme du client. Les commandes doivent être passées par le biais du site internet d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, qui suit un processus de prise de commande bien précis, permettant la validité de la commande en bonne et due forme et le paiement sécurisé. L’acceptation de la commande par AFFAIRES-GRAND-FORMAT résulte soit d’un accord écrit, soit de l’exécution de la commande elle-même.

2. Libellé de la commande

Afin d’éviter toutes contestations, le libellé de la commande doit comporter les indications suivantes :
- nom ou raison sociale,
- adresse précise des lieux de livraison et de facturation,
- numéro de bon de commande,
- quantité,
- référence d’article AFFAIRES-GRAND-FORMAT
- prix hors taxes par référence.

3. Caractéristiques et choix des marchandises

Les renseignements relatifs aux marchandises portées sur le site internet d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, notices et autres documents publicitaires ainsi que sur les tarifs AFFAIRES-GRAND-FORMAT ne sont donnés qu’à titre indicatif. AFFAIRES-GRAND-FORMAT pouvant être amené à les modifier à tout moment en raison de l’évolution des conditions économiques et/ou techniques, sans toutes fois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver modifiées. Le client déclare bien connaître les performances techniques des marchandises vendues par AFFAIRES-GRAND-FORMAT.

En conséquence, le client les déclare adaptées à ses besoins et dégage AFFAIRES-GRAND-FORMAT de toutes responsabilités au cas où les marchandises choisies s’avèreraient inappropriées.

4. Paiement sécurisé

4.1 Paiement par carte bancaire

Sécurisé grâce au paiment sécurisé SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui emploie des techniques comme SSL (Secure Socked Layer) utilisant une clé de cryptage à 128 bits, auyant pour but de crypter la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à SOGECOMMERCE sans passer par notre site.
Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur les serveurs de paiement sécurisé de la SOCIÉTÉ GÉNÉRAL qui vont adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.
affaires-grand-format.com ne posséde et ne stocke aucune information bancaire.

4.2 Virement bancaire

Dans la cas d'un paiement par virement bancaire, les articles seront réservé pour une durée de 5 jours. Sans réception du paiement dans ce délais, la commande sera considérée comme annulée.

Informations pour les paiements par virement bancaire

Titulaire : Affaires Grand Format

Informations sur le compte :
Code banque : 30003
Code de guichet : 01863
Numéro de compte : 00020066971
Clé RIB : 40

IBAN : FR76 3000 3018 6300 0200 6697 140
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Adresse de la banque :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Maisons-Laffitte (01863)
22 Avenue de Longueil
78600 Maisons-Laffitte

4.3 Paiement par Paypal

Le paiement Paypal permet un paiement rapide et sécurisé depuis le monde entier, offrant la possibilité d'une expédition rapide de vos consommables d'impression.

5. Livraison

5.1 Frais de livraison

- Livraison avec DPD, toute livraison faite sur l’ensemble du territoire en métropole, toute commande passée avant 12h00 pourra être expédiée le jour même et fera l’objet de frais fixes de 5,00€ HT - Franco à partir de 200€ HT.
- Livraison avec Colissimo, toute livraison faite sur l’ensemble du territoire en métropole, toute commande passée avant 16h30 pourra être expédiée le jour même et fera l’objet de frais fixes de 10,00€ HT - Franco à partir de 200€ HT.
- Livraison Express via Chronopost (valable uniquement pour la France Métropolitaine), toute commande passée avant 16h30 pourra être livrée chez vous avant 10h le lendemain, offre au tarif unique de 25€ HT - Franco à partir de 500€ HT
- Toute livraison faite sur la Corse fera l’objet d’une tarification spéciale de 20,00€ HT.
- Toute livraison faite sur les DOM-TOM fera l’objet d’une tarification spéciale de 30,00€ HT.

Pour les pays suivants : Allemagne / Andorre / Autriche / Belgique / Danemark / Espagne / Estonie / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Monaco / Pays-Bas / Pologne / Portugal / République Tchèque / Royaume-Uni / Slovaquie / Slovénie / Suède / Suisse / Vatican

Toute livraison faite fera l’objet de frais fixes de 20,00€ HT - Franco à partir de 500€ HT.

Pour les pays suivants : Albanie / Algérie / Bosnie-Herzégovine / Bulgarie / Chypre / Croatie / Finlande / Grèce / Macédoine / Malte / Maroc / Moldavie / Monténégro / Norvège / Roumanie / Serbie / Tunisie / Turquie / Gibraltar

Toute livraison faite fera l’objet de frais fixes de 30,00€ HT - Franco à partir de 1 000€ HT.

Pour les pays suivants : Australie / Canada / Chine / Corée du Sud / États-Unis / Hong Kong / Inde / Israël / Japon / Liechtenstein / Russie / Singapour / Thaïlande / Vietnam

Toute livraison faite fera l’objet de frais fixes de 55,00€ HT - Franco à partir de 1 500€ HT.

Pour les autres pays

Toute livraison faite fera l’objet de frais fixes de 75,00€ HT - Franco à partir de 1 500€ HT.

5.2 Délais de livraison

AFFAIRES-GRAND-FORMAT expédie dans les plus brefs délais toute commande acceptée dans les conditions de vente. Les délais standards de livraison ne courent pas en cas de force majeure ou de cas fortuit. Tout retard de livraison, non-exécution partielle ou totale de la commande ne peut donner lieu à aucune indemnité de la part d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, étant donné que le transport de la marchandise sera effectué par un transporteur externe à AFFAIRES-GRAND-FORMAT.

- Île de France délai de livraison moyen considéré est de 24 à 48h - expédition par DPD
- France métropolitaine délai de livraison moyen de 24h à 72h - expédition par DPD
- Corse délai de livraison d'une semaine - expédition par Colissimo
- DOM-TOM délai de livraison d'une semaine - expédition par Colissimo.

Toute commande passée avant 12h (semaine ouvrée) sera expédiée le jour même.

- France métropolitaine délai de livraison moyen de 24h à 48h - expédition par Colissimo.

Toute commande passée avant 16h30 (semaine ouvrée) sera expédiée le jour même.

Service express avec Chronopost

Toute commande passée avant 16h30 pourra être livrée chez vous avant 10h le lendemain (sauf week-end et jour férié)

Pour les pays suivants : Allemagne / Andorre / Autriche / Belgique / Danemark / Espagne / Estonie / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Monaco / Pays-Bas / Pologne / Portugal / République Tchèque / Royaume-Uni / Slovaquie / Slovénie / Suède / Suisse / Vatican

Livraisons effectuées par Colissimo en 3 à 5 jours

Pour les pays suivants : Albanie / Algérie / Bosnie-Herzégovine / Bulgarie / Chypre / Croatie / Finlande / Grèce / Macédoine / Malte / Maroc / Moldavie / Monténégro / Norvège / Roumanie / Serbie / Tunisie / Turquie / Gibraltar

Livraisons effectuées par Colissimo en 3 à 7 jours

Pour les pays suivants : Australie / Canada / Chine / Corée du Sud / États-Unis / Hong Kong / Inde / Israël / Japon / Liechtenstein / Russie / Singapour / Thaïlande / Vietnam

Livraisons effectuées par Colissimo en 7 à 15 jours

Pour les autres pays

Livraisons effectuées par Colissimo en 7 à 15 jours

Retour des marchandises

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après accord préalable écrit des services commerciaux d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, sous réserve que les marchandises soient dans leur emballage d’origine et n’aient pas été utilisées.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison imputable à AFFAIRES-GRAND-FORMAT, ou d’un défaut de fabrication reconnu par le service Contrôle Qualité. Toute marchandise retournée sans accord préalable écrit d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, sera refusée et retournée en port dû à l’expéditeur.
Tout retour de marchandises devra d’abord faire l’objet d’une réclamation par e-mail à l’adresse suivante :
contact@affaires-grand-format.com

Toute commande passée avant 12h (semaine ouvrée) sera expédiée le jour même.

6. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations que pourrait faire valoir le client contre AFFAIRES-GRAND-FORMAT doivent être envoyées par e-mail sur l’adresse contact@affaires-grand-format.com, et formulées de manière détaillée dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception de la marchandise.
- Transport : quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du client à qui il appartient d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à leur réception et d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du Commerce notamment par son article L 133-3.
Le client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve et ne sera susceptible d’aucune contestation.
- Qualité des marchandises : en cas de contestation portant sur la qualité des marchandises livrées, le client doit adresser à AFFAIRES-GRAND-FORMAT, dans l’emballage d’origine portant le numéro de fabrication, un échantillon vierge de la marchandise incriminée, et un échantillon traité présentant le défaut constaté. Cet envoi doit être réalisé dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises. Si la déclaration transmise au service Contrôle Qualité est valable, le remplacement de la marchandise concernée (mêmes quantités et dimensions) est effectué dans les meilleurs délais sans indemnité quelconque de part et d’autre.

7. Facturation

Les factures sont établies par AFFAIRES-GRAND-FORMAT sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Tous nos prix s’entendent hors taxes, ces dernières étant facturées en sus au taux en vigueur au jour de la livraison.

8. Conditions de paiement

Les factures établies par AFFAIRES-GRAND-FORMAT sont payables sur le mode suivant : Paiement à la commande par Carte Bancaire ou virement sur le site internet sécurisé d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT.

9. Garantie

AFFAIRES-GRAND-FORMAT garantit que les marchandises sont exemptes de tous vices de fabrication au moment de la livraison. Cette garantie est exclusive de toutes autres garanties expresses ou implicites, concernant notamment la garantie d’aptitude à l’exécution d’un travail donné et à la garantie de l’article 1386-15 du Code Civil. Les marchandises ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf réclamation valablement exprimée dans les conditions de l’article 4 des présentes. Les toners, poudre ou liquide ont une durée de conservation ; des dates de péremption sont indiquées sur les produits. La garantie AFFAIRES-GRAND-FORMAT ne pourra jouer si les conditions de stockage précisées dans les catalogues produits ne sont pas strictement respectées.

10. Disposition générales

Sont nuls, toutes modifications, suppressions ou ajouts portés aux présentes conditions qui n’auraient pas fait l’objet d’une approbation expresse préalable et écrite par AFFAIRES-GRAND-FORMAT. Aucune tolérance sur les clauses des présentes conditions, quelle qu’en soit l’importance ou la durée, ne pourra être considérée comme une modification aux dites clauses.
Les présentes conditions et tous litiges y afférents sont soumis au droit français.
Le Tribunal de Commerce de Paris seront seuls compétents en cas de différend ou litige né des présentes qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Conditions particulières de vente

11.1 Emballage

Les marchandises AFFAIRES-GRAND-FORMAT sont livrées emballées et conditionnées, le prix de vente indiqué au tarif couvrant le prix de l’emballage.
Le client doit respecter les unités de livraison prévues pour chaque marchandise, les prix éventuellement unitaires de référence n’étant donnés qu’à titre indicatif.
Le prix unitaire de chaque marchandise sera majoré pour toute livraison d’unités fractionnées.

11.2 Retour des marchandises

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après accord préalable écrit des services commerciaux d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, sous réserve que les marchandises soient dans leur emballage d’origine et n’aient pas été utilisées.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison imputable à AFFAIRES-GRAND-FORMAT, ou d’un défaut de fabrication reconnu par le service Contrôle Qualité. Toute marchandise retournée sans accord préalable écrit d’AFFAIRES-GRAND-FORMAT, sera refusée et retournée en port dû à l’expéditeur.
Tout retour de marchandises devra d’abord faire l’objet d’une réclamation par e-mail à l’adresse contact@affaires-grand-format.com dans les délais stipulés au paragraphe n°6.